Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Le site planigy-par-es.fr est la propriété de la société ÉS Énergies Strasbourg (ci-après désignée ÉS), Société Anonyme au capital de 6 472 800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro RCS Strasbourg 501 193 171, le numéro intracommunautaire FR 82501193171 et dont le siège social est situé :
37 rue du Marais vert
67932 Strasbourg Cedex 9.
Tél. 33. 03 88 20 60 60
Fax. 33. 03 88 20 60 10
La directrice de publication du site planigy-par-es.fr est Madame Ludmila Gautier, Directrice générale adjointe d’ÉS Énergies Strasbourg.
Le site planigy-par-es.fr a été conçu graphiquement par la société DATAPROJEKT dont le siège est situé au 68 avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, et intègre des logiciels édités par celle-ci.
Le site planigy-par-es.fr est hébergé par les serveurs de la société AGORA CALYCE – 5 Rue Hannah Arendt, 67200 Strasbourg.
OBJET DE LA NOTICE LÉGALE
La notice légale d’utilisation (ci-après désignée Notice Légale) du site planigy-par-es.fr, site de présentation des offres commerciales photovoltaïques et mobilité électriques d’ÉS, a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation générales du site planigy-par-es.fr
Toute connexion au site planigy-par-es.fr est subordonnée à l’acceptation de la présente Notice Légale qu’ÉS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version de la notice légale disponible sur le site.
L’utilisation du site planigy-par-es.fr et des services associés est exclusivement réservée aux personnes physiques pour un usage non professionnel. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Notice Légale et s’engage, sans restriction ni réserve, à s’y conformer. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé de ne pas utiliser ce service.
ACCESSIBILITÉ
Le site planigy-par-es.fr donne accès à des sites appartenant à ÉS et à d’autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ÉS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels.
L’accès au site se fait à partir du ou des ordinateurs, tablettes et mobiles de l’Utilisateur connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site planigy-par-es.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet.
INFORMATION CONCERNANT LES COMPTES UTILISATEURS
Les services interactifs nécessitant un identifiant et un mot de passe ont été désactivés, et les comptes utilisateurs associés ont été supprimés. ÉS a pris les mesures nécessaires pour sécuriser ces données avant leur suppression.
RESPONSABILITÉ
Les données et informations diffusées sur le site planigy-par-es.fr sont fournies “en l’état” sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. ÉS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
En aucun cas ÉS, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur est susceptible de communiquer sur le site planigy-par-es.fr des données personnelles le concernant. Les données collectées comprennent, notamment, les coordonnées de l’Utilisateur ainsi que certaines informations relatives à son habitat et ses habitudes de consommation.
ÉS a la qualité de Responsable de Traitement concernant ces données. Les coordonnées d’ÉS sont les suivantes : ÉS Énergies Strasbourg, 67932 Strasbourg cedex 9, tél +33 (0) 3 88 20 70 80, info@planigy-par-es.fr
Tous les Traitements de Données Personnelles sont réalisés par ÉS en conformité avec la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de leur collecte.
Comme indiqué lors de leur collecte, certaines données sont obligatoires afin de permettre l’exécution du contrat souscrit par l’Utilisateur et d’autres données sont en revanche facultatives. La communication de ces données facultatives permet à l’Utilisateur de bénéficier de services personnalisés, de conseils et d’offres mieux adaptés à ses besoins.
Dans le cadre de la gestion des relations commerciales avec ses clients, ÉS pourra, si l’Utilisateur y a consenti, utiliser ses données personnelles à des fins de prospection commerciale par voie électronique afin de l’informer sur les offres et services proposés par ÉS.
L’Utilisateur dispose, s’agissant des données personnelles le concernant :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par ÉS de ces informations pour des opérations de marketing. Lorsque l’Utilisateur exerce son droit d’opposition, ÉS prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection.
Conformément à la législation applicable à partir du 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose en outre :
- d’un droit d’effacement des données personnelles le concernant ;
- d’un droit à la limitation du traitement de ses Données Personnelles;
- d’un droit à la portabilité, c’est-à-dire d’un droit à recevoir et de transmettre ses données personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles ou son droit à la limitation du traitement, ÉS le notifie à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. ÉS fournit à l’Utilisateur des informations sur ces destinataires au moment de la collecte des données personnelles et s’il en fait la demande auprès du DPO d’ÉS.
L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en se munissant d’un justificatif d’identité et en contactant le service chargé du droit d’accès : ÉS, 26 Boulevard du Président Wilson 67000 Strasbourg – tél : +33 (0)3 88 20 60 60. En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’ÉS dont les coordonnées sont : dpo@es.fr – 5 rue André-Marie Ampère – 67450 Mundolsheim. En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par le lien de désabonnement figurant sur tout e-mail adressé par ÉS. L’Utilisateur dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime qu’il est porté atteintes à ses droits sur ses Données Personnelles. Chaque fois que son numéro de téléphone est demandé, le Client est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique “BLOCTEL” , accessible en cliquant ICI.
RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, les vidéos, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant les sites sont la propriété exclusive d’ÉS. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable d’ÉS, le cas échéant, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Internet d’ÉS, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, ÉS interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.
La marque ÉS et Planigy par ÉS figurant sur le site planigy-par-es.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et leurs logos sans autorisation expresse d’ÉS est donc prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. ÉS se réserve la faculté de supprimer sans délai et sans mise en demeure préalable tout contenu, de quelque nature que ce soit, et notamment, tout message, texte, image, graphique, son, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
HÉBERGEMENT ET SAUVEGARDE
Le site planigy-par-es.fr intègre une API qui est un module de mise en relation entre Particuliers ayant un projet de rénovation et le réseau Partenaires ÉS. Ce module est développé, hébergé et fait l’objet d’une maintenance par la société DATAPROJEKT, citée ci-dessus. Dans le cadre de la politique de Sécurité de DATAPROJEKT, un plan de secours a été mis en place en cas de non-disponibilité du site pour des raisons techniques.
MODÉRATION DES ÉCHANGES
- Des sauvegardes sont effectuées de façon à pouvoir stocker les échanges sur le site d’une façon régulière.
- Afin de pouvoir procéder à des investigations visant à déterminer la cause de certains dysfonctionnements ou en cas de violation des règles d’usage du site et des dispositions de la présente notice légale, il sera procédé à la lecture a posteriori par un modérateur des échanges contenus sur le site.
- Ce modérateur dispose du droit de supprimer les contenus prohibés ou de reclasser ceux-ci dans le thème approprié.
- En outre, le modérateur peut adresser un message de rappel à l’ordre à l’adresse de l’auteur du message.
- Dans les cas prévus par la loi, les autorités administratives et judiciaires pourront avoir accès à toutes les informations sauvegardées, de même qu’au contenu du site.
- D’une manière générale, tout contenu qui violerait la Notice Légale du site peut être à tout moment retiré et ce, sans avertissement préalable.
- Tout ou partie du site peut être modifié ou supprimé sans avoir à prévenir les utilisateurs directement et personnellement.
COOKIES
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LIENS HYPERTEXTE
Les liens hypertextes en direction du site planigy-par-es.fr ne sont possibles qu’avec l’autorisation expresse et préalable d’ÉS. Toutefois, ÉS n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, ÉS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
REGLES DE BONNE CONDUITE DES ÉCHANGES
ÉS rappelle aux utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos ainsi que des contenus édités par leurs soins.
ÉS décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit.
Chaque Utilisateur s’engage à ne diffuser que des contenus ayant un lien direct avec le site planigy-par-es.fr et portant sur l’énergie, le développement durable et toute autre thématique abordée sur le site.
En outre, chaque Utilisateur s’engage à ne pas diffuser un contenu :
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- la négation des crimes contre l’humanité ;
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Plus généralement, il est déconseillé de diffuser :
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- des messages à caractère commercial ou des courriers non sollicités.
Chaque Utilisateur veillera à ce que ses contributions :
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En cas de non-respect de ces règles par un utilisateur, celui-ci s’expose à une radiation du site planigy-par-es.fr par ÉS. L’Utilisateur diffusant un contenu le fait sous sa seule responsabilité, il garantit ÉS contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’utilisateur. L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté par ÉS à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone.
DROIT APPLICABLE
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En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences de la présente Notice Légale ou à l’utilisation des services du site planigy-par-es.fr et, à défaut de solution amiable préalable, l’Utilisateur et ÉS pourront saisir les tribunaux de l’ordre judiciaire compétents.
