Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le site planigy-par-es.fr est la propriété de la société ÉS Énergies Strasbourg (ci-après désignée ÉS), Société Anonyme au capital de 6 472 800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro RCS Strasbourg 501 193 171, le numéro intracommunautaire FR 82501193171 et dont le siège social est situé :

37 rue du Marais vert
67932 Strasbourg Cedex 9.
Tél. 33. 03 88 20 60 60
Fax. 33. 03 88 20 60 10

La directrice de publication du site planigy-par-es.fr est Madame Ludmila Gautier, Directrice générale adjointe d’ÉS Énergies Strasbourg.
Le site planigy-par-es.fr a été conçu graphiquement par la société DATAPROJEKT dont le siège est situé au 68 avenue des Vosges, 67000 Strasbourg. Il intègre des logiciels édités par les sociétés DATAPROJEKT, SFERENO SAS et STUDIOMETA.
Le site planigy-par-es.fr est hébergé par les serveurs de la société AGORA CALYCE – 5 Rue Hannah Arendt, 67200 Strasbourg. 

OBJET DE LA NOTICE LÉGALE

La notice légale d’utilisation (ci-après désignée Notice Légale) du site planigy-par-es.fr, site de mise en relation entre les Particuliers (ci-après désigné l’Utilisateur) qui ont un projet de rénovation énergétique et le réseau de Partenaires ÉS et de présentation des offres commerciales photovoltaïques et mobilité électriques d’ÉS, a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation générales du site planigy-par-es.fr

Toute connexion au site planigy-par-es.fr est subordonnée à l’acceptation de la présente Notice Légale qu’ÉS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version de la notice légale disponible sur le site.

L’utilisation du site planigy-par-es.fr et des services associés est exclusivement réservée aux personnes physiques pour un usage non professionnel ainsi qu’aux Partenaires ÉS. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Notice Légale et s’engage, sans restriction ni réserve, à s’y conformer. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé de ne pas utiliser ce service.

ACCESSIBILITÉ

Le site planigy-par-es.fr donne accès à des sites appartenant à ÉS et à d’autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ÉS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels. 

L’accès au site se fait à partir du ou des ordinateurs, tablettes et mobiles de l’Utilisateur connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site planigy-par-es.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. L’Utilisateur doit également avoir accès à internet, disposer, le cas échéant, d’une adresse électronique qu’il communique à ÉS.

GESTION DES CODES D’ACCÈS ET MOTS DE PASSE

Certains services interactifs présents sur le site planigy-par-es.fr nécessitent un identifiant et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Ces identifiants et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Chaque Utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation.

Chaque Utilisateur doit prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. ÉS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. ÉS se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou de l’identifiant d’un Utilisateur. En cas de suspension de l’accès, ÉS informera l’Utilisateur concerné.

RESPONSABILITÉ

Les données et informations diffusées sur le site planigy-par-es.fr sont fournies “en l’état” sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. ÉS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

En aucun cas ÉS, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site. En particulier, ÉS ne sera pas partie au contrat conclu entre les Utilisateurs et les Partenaires ÉS. En conséquence, ÉS ne sera pas responsable des manquements que l’Utilisateur ou le Partenaire ÉS pourraient avoir à se reprocher.

Cas particulier des conseils et estimations réalisés sur le site planigy-par-es.fr : Les réponses, conseils et estimations réalisés sur le site planigy-par-es.fr n’ont pas de valeur légale, ni contractuelle. Il s’agit de simulations, notamment en ce qui concerne :

• la performance énergétique ;
• les émissions de CO2 ;
• le financement des travaux ;
• les dépenses énergétiques ;
• les consommations énergétiques ;
• les productions énergétiques diverses ;
• l’étiquette énergétique du logement ;
• les types de travaux et le choix des matériaux.

Les simulations réalisées, correspondant aux informations que l’Utilisateur a renseignées, sont fournies à titre indicatif. Elles ont pour but de donner à l’Utilisateur un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’ÉS. En particulier, ces estimations n’ont pas valeur de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Un véritable DPE ne peut être établi que par un professionnel (personne physique ou morale) satisfaisant à des critères de compétences et dont les activités doivent être couvertes par une assurance contre les conséquences de sa responsabilité professionnelle.

IDENTIFICATION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’identifie et s’authentifie par l’intermédiaire d’une adresse e-mail (nom d’utilisateur) et d’un mot de passe.

ÉS se réserve le droit de rejeter tout e-mail non conforme aux conditions suivantes :

• l’adresse e-mail ne doit pas porter atteinte au nom patronymique d’une tierce personne ;
• le nom d’utilisateur adopté ne doit pas faire l’objet d’un droit quelconque (propriété intellectuelle, industrielle, marque, dénomination sociale…) ;
• le nom d’utilisateur adopté ne doit pas présenter un caractère vulgaire, obscène, blessant, diffamatoire, injurieux, dénigrant, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, portant atteinte aux droits des personnes ou des biens, ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage à :

• prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité du mot de passe, au moyen notamment de sa modification périodique;
• respecter le caractère personnel, incessible et intransmissible de l’ensemble adresse e-mail /mot de passe.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est susceptible de communiquer sur le site planigy-par-es.fr des données personnelles le concernant. Les données collectées comprennent, notamment, les coordonnées de l’Utilisateur ainsi que certaines informations relatives à ses équipements électriques, son habitat et ses habitudes de consommation.

ÉS a la qualité de Responsable de Traitement concernant ces données. Les coordonnées d’ÉS sont les suivantes : ÉS Énergies Strasbourg, 67932 Strasbourg cedex 9, tél +33 (0) 3 88 20 70 80, info@planigy-par-es.fr

Tous les Traitements de Données Personnelles sont réalisés par ÉS en conformité avec la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Ils ont pour finalité la mise en relation du Client avec Énergies Strasbourg et les professionnels partenaires ÉS, la gestion des comptes Utilisateurs, la réalisation d’études statistiques afin d’améliorer le service proposé.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de leur collecte.

Comme indiqué lors de leur collecte, certaines données sont obligatoires afin de permettre l’exécution du contrat souscrit par l’Utilisateur et d’autres données sont en revanche facultatives. La communication de ces données facultatives permet à l’Utilisateur de bénéficier de services personnalisés, de conseils et d’offres mieux adaptés à ses besoins.

Dans le cadre de la gestion des relations commerciales avec ses clients, ÉS pourra, si l’Utilisateur y a consenti, utiliser ses données personnelles à des fins de prospection commerciale par voie électronique afin de l’informer sur les offres et services proposés par ÉS ou ses partenaires commerciaux, auxquels les données pourront être transmises à cette occasion.

L’Utilisateur dispose, s’agissant des données personnelles le concernant :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par ÉS ou par ses partenaires de ces informations pour des opérations de marketing. Lorsque l’Utilisateur exerce son droit d’opposition, ÉS prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection.

Conformément à la législation applicable à partir du 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose en outre :

• d’un droit d’effacement des données personnelles le concernant ;
• d’un droit à la limitation du traitement de ses Données Personnelles;
• d’un droit à la portabilité, c’est-à-dire d’un droit à recevoir et de transmettre ses données personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles ou son droit à la limitation du traitement, ÉS le notifie à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. ÉS fournit à l’Utilisateur des informations sur ces destinataires au moment de la collecte des données personnelles et s’il en fait la demande auprès du DPO d’ÉS.

L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en se munissant d’un justificatif d’identité et en contactant le service chargé du droit d’accès : ÉS, 26 Boulevard du Président Wilson 67000 Strasbourg – tél : +33 (0)3 88 20 60 60. En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’ÉS dont les coordonnées sont : dpo@es.fr – 5 rue André-Marie Ampère – 67450 Mundolsheim. En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par le lien de désabonnement figurant sur tout e-mail adressé par ÉS. L’Utilisateur dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime qu’il est porté atteintes à ses droits sur ses Données Personnelles. Chaque fois que son numéro de téléphone est demandé, le Client est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique “BLOCTEL” , accessible en cliquant ICI.

RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, les vidéos, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant les sites sont la propriété exclusive d’ÉS à l’exception des photos des réalisations des Partenaires ÉS. Les logiciels de simulation de la performance énergétique et l’API de mise en relation entre Particuliers et Partenaires ÉS sont exploités par ÉS et sont la propriété exclusive de SFERENO SAS. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable d’ÉS, le cas échéant, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Internet d’ÉS, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, ÉS interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.

La marque ÉS, Planigy par ÉS et le logo Partenaire ÉS figurant sur le site planigy-par-es.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse d’ÉS est donc prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. ÉS se réserve la faculté de supprimer sans délai et sans mise en demeure préalable tout contenu, de quelque nature que ce soit, et notamment, tout message, texte, image, graphique, son, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

HÉBERGEMENT ET SAUVEGARDE

Le site planigy-par-es.fr intègre une API qui est un module de mise en relation entre Particuliers ayant un projet de rénovation et le réseau Partenaires ÉS. Ce module est développé, hébergé et fait l’objet d’une maintenance par la société DATAPROJEKT, citée ci-dessus. Dans le cadre de la politique de Sécurité de DATAPROJEKT, un plan de secours a été mis en place en cas de non-disponibilité du site pour des raisons techniques.

AVIS DES UTILISATEURS

Dans le cadre du site planigy-par-es.fr, les avis des clients sur les Partenaires ÉS sont publiés. Ces avis, constitués de notes et de commentaires, permettent à l’Utilisateur de mieux connaître les professionnels à travers les avis de ceux qui ont déjà réalisé leurs travaux, et ainsi de faciliter son choix.

Description du fonctionnement du service depuis la mise en ligne en 3 étapes :

Étape 1 – Une fois les travaux réalisés, le Client est contacté par email ou par téléphone pour répondre à une enquête de satisfaction.

Étape 2 – Les Clients donnent leur avis qui se compose d’une note globale sur la satisfaction de la prestation du partenaire, et indépendante des autres notes, suivie de 6 sous-notes facultatives qui évaluent : clarté du devis, qualité des travaux réalisés, l’amabilité de l’interlocuteur, la propreté des travaux, le respect des délais annoncés pour la réalisation des travaux, l’accompagnement pour la prise en main de l’installation.

Puis les clients donnent leur commentaire sur le critère principal de choix quant à la sélection du Partenaire qui constitue l’avis publié sur le site planigy-par-es.fr. Le client indique, le cas échéant, s’il recommande ou non le partenaire et peut éventuellement laisser un commentaire soumis aux règles de la présente notice légale. Pour finir, le Client a le choix de : donner son identité composée de son prénom et de sa ville ou de rester anonyme.

Étape 3 – L’ensemble des commentaires sont modérés avant leur publication afin d’éviter tout langage inapproprié.

ÉS s’engage sur la transparence : les avis négatifs ne sont pas censurés mais doivent être justifiés par un commentaire Client et ÉS ne pratique pas de médiation pour les atténuer. Les avis conformes à l’ensemble des règles énumérées dans cet article sont intégralement restitués sur les fiches des partenaires du plus récent au plus ancien.

UTILISATION DES AVIS DES UTILISATEURS

• En donnant son avis via email ou téléphone, le Client ayant bénéficiés de travaux réalisés par un Partenaire ÉS consent, s’il n’a pas souhaité être anonyme, conformément à la norme ISO 20252, expressément et gratuitement à ce que ÉS diffuse, reproduise et représente tout ou partie de son avis, de ses notes de satisfaction ainsi que son prénom et la ville où sont réalisés les travaux par tout moyen de reproduction et représentation, sur tous supports de communication sur le Bas Rhin et pour une durée de 5 (cinq) ans.
• En aucun cas, une société extérieure à ÉS ne pourra exploiter les données à des fins commerciales ou fins préjudiciables à l’Utilisateur et sans en avoir recueilli son consentement au préalable.
• Les supports de communication utilisés pour reproduire, représenter et diffuser ces avis et ces notes pourront être notamment les supports de communication papier, audio-visuels, informatique et numériques, Internet, Intranet et tous supports de communication connus ou inconnus à ce jour.
• Cette autorisation comporte notamment la possibilité pour ÉS d’utiliser librement et gratuitement tout ou partie des avis, des notes de satisfaction de les reproduire, de les représenter, les publier, les adapter, les traduire à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires de son site Internet planigy-par-es.fr et de son réseau de Partenaires ÉS.

MODÉRATION DES ÉCHANGES

• Des sauvegardes sont effectuées de façon à pouvoir stocker les échanges sur le site d’une façon régulière.
• Afin de pouvoir procéder à des investigations visant à déterminer la cause de certains dysfonctionnements ou en cas de violation des règles d’usage du site et des dispositions de la présente notice légale, il sera procédé à la lecture a posteriori par un modérateur des échanges contenus sur le site.
• Ce modérateur dispose du droit de supprimer les contenus prohibés ou de reclasser ceux-ci dans le thème approprié.
• En outre, le modérateur peut adresser un message de rappel à l’ordre à l’adresse de l’auteur du message.
• Dans les cas prévus par la loi, les autorités administratives et judiciaires pourront avoir accès à toutes les informations sauvegardées, de même qu’au contenu du site.
• D’une manière générale, tout contenu qui violerait la Notice Légale du site peut être à tout moment retiré et ce, sans avertissement préalable.
• Tout ou partie du site peut être modifié ou supprimé sans avoir à prévenir les utilisateurs directement et personnellement.

GESTION DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site planigy-par-es.fr un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s’agit d’un petit fichier temporaire qui prend la forme d’une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateurs dans le but exclusif d’améliorer la qualité du site planigy-par-es.fr.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que ce témoin de connexion ne peut être lu que par le serveur qui l’a créé et qu’il ne contient aucune donnée personnelle. Le témoin de connexion étant un identifiant stocké sur le poste des utilisateurs, aucune information personnelle les concernant ne transite sur le réseau internet.

D’une manière générale, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour être averti de la création de témoin de connexion. Il peut en refuser l’opération et accepter ainsi de subir une dégradation de certaines fonctionnalités du site concerné. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Il peut aussi paramétrer son navigateur pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et demander de les accepter ou non.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous rappelons à l’Utilisateur que le paramétrage est susceptible de modifier ses conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes en direction du site planigy-par-es.fr ne sont possibles qu’avec l’autorisation expresse et préalable d’ÉS. Toutefois, ÉS n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, ÉS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

REGLES DE BONNE CONDUITE DES ÉCHANGES

ÉS rappelle aux utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos ainsi que des contenus édités par leurs soins.

ÉS décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit.

Chaque Utilisateur s’engage à ne diffuser que des contenus ayant un lien direct avec le site planigy-par-es.fr et portant sur l’énergie, les travaux, le développement durable et toute autre thématique abordée sur le site.

En outre, chaque Utilisateur s’engage à ne pas diffuser un contenu :

Qui porterait atteinte :

• à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• aux droits de la personnalité : réputation d’autrui, droit à la vie privée, droit à l’image et à la dignité humaine ;
• aux droits d’auteur et droits voisins ou tout autre droit de propriété industrielle.

Qui relèverait notamment de :

• l’injure ou de la diffamation ;
• la pornographie ou la pédophilie ;
• l’incitation à la discrimination et à la violence vis-à-vis d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, leur orientation sexuelle, leur appartenance à une communauté religieuse ou à une race ;
• l’appel à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme, un suicide ;
• la négation des crimes contre l’humanité ;
• l’incitation au piratage de logiciels.

Plus généralement, il est déconseillé de diffuser :

• des messages vulgaires même si ceux-ci sont d’ordre humoristique ;
• des messages à caractère commercial ou des courriers non sollicités.

Chaque Utilisateur veillera à ce que ses contributions :

• respectent les dispositions légales et réglementaires, ainsi que les usages ;
• ne contiennent pas d’informations ou de documents confidentiels
• ne servent de support commercial ou publicitaire
• soient pertinentes et compréhensibles de tous
• citent leurs sources d’information (nom de l’auteur, date de première publication, éditeur, site d’origine…) ;
• ne soient pas rédigées en majuscules.

En cas de non-respect de ces règles par un utilisateur, celui-ci s’expose à une radiation du site planigy-par-es.fr par ÉS. L’Utilisateur diffusant un contenu le fait sous sa seule responsabilité, il garantit ÉS contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’utilisateur. L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté par ÉS à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au site est le droit français.

En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences de la présente Notice Légale ou à l’utilisation des services du site planigy-par-es.fr et, à défaut de solution amiable préalable, l’Utilisateur et ÉS pourront saisir les tribunaux de l’ordre judiciaire compétents.