Panneaux photovoltaïques : quelles aides ?
Vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques ? Pour encourager l’utilisation des énergies renouvelables, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour aider au financement des travaux d’économies d’énergie et notamment à l’installation de panneaux photovoltaïques.
Voici les aides dont vous pouvez bénéficier.
L’autoconsommation avec revente de surplus
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. La revente du surplus quant à elle, correspond à l’énergie non consommée qui est réinjectée sur le réseau pour être vendue.
La prime à l’investissement (ou prime à l’autoconsommation)
Depuis 2017, les professionnels et particuliers ayant une installation permettant l’autoconsommation avec revente de surplus, sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Elle est répartie sur les cinq premières années (1/5 du montant total de l’installation chaque année) et versée automatiquement par le fournisseur historique de votre secteur en même temps que vos revenus générés par la vente de surplus.
Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
Voici les montants de la prime au 3ème trimestre 2024 :
- 260 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc
- 190 €/kWc pour les installations entre 3 et 9 kWc
- 190 €/kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc
- 100 €/kWc pour les installations entre 36 et 100 kWc
- Les installations entre 100 et 500 kWc ne sont pas éligibles.
Barème valable jusqu’au 31 octobre 2024.
Afin de pouvoir prétendre à cette prime, quelques conditions sont nécessaires :
- Avoir une installation solaire adaptée et obtenir une attestation de conformité Consuel pour l’installation électrique.
- Pour l’installation, faire appel à un professionnel ayant le label QualiPV.
Le rachat de votre surplus d’électricité : un prix fixe pendant 20 ans
Lorsque l’électricité produite par vos panneaux solaires est plus importante que vos besoins énergétiques, le fournisseur historique de votre secteur rachète l’électricité en trop à un tarif fixe pendant 20 ans dès la mise en service de votre installation.
A noter : Cette vente est imposable. Une exonération d’impôt sur le revenu est toutefois possible si votre installation a une puissance inférieure à 3 kWc, est raccordée au réseau public et n’est pas affectée à une activité professionnelle.
Voici les tarifs d’achat au kilowattheure au 3ème trimestre 2024 :
- Installation inférieure ou égale à 3 kWc : 0,1276 €/kWh
- Entre 3 et 9 kWc : 0,1276 €/kWh
- Entre 9 et 36 kWc : 0,0765 €/kWh
- Entre 36 et 100 kWc : 0,0765 €/kWh
- Entre 100 et 500 kWc : 0,1088 €/kWh
Exemple :
Si vous résidez en Alsace et que vous produisez 1100 kWh/kWc par an avec une installation de 3 kWc, la production s‘estime à 3300 kWh par an. Si vous n’autoconsommez que 50% de votre production, la réinjection vous rapportera donc 210,54 € par an. Mais les 50% autoconsommés sont autant d’économies sur votre facture !
Concernant la prime à l’investissement, elle s’élèvera quant-à-elle à 780 € (260 € x 3 kWc). Chaque année vous recevrez 1/5 de celle-ci pendant 5 ans, soit 156 € par an.
La revente totale
Lorsqu’un ménage revend l’intégralité de sa production d’électricité verte, on parle de revente totale.
Le rachat total de votre énergie
Dans le cas où vous préféreriez vendre en totalité l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques, vous bénéficiez également d’un tarif d’achat dédié à la revente totale. Tout comme en autoconsommation avec revente de surplus, le fournisseur historique de votre secteur rachète l’électricité à un prix subventionné par l’Etat fixe pendant 20 ans.
Ce tarif dépend toujours de la puissance de l’installation. L’installation doit également être réalisée par un installateur certifié. Elle doit aussi être rattachée à un compteur principal et a un second compteur spécifique pour la revente totale.
Voici les tarifs d’achat au kilowattheure au 3ème trimestre 2024 :
- Installation inférieure ou égale à 3 kWc : 0,1205 €/kWh
- Entre 3 et 9 kWc : 0,1024 €/kWh
- Entre 9 et 36 kWc : 0,1318 €/kWh
- Entre 36 et 100 kWc : 0,1146 €/kWh
- Entre 100 et 500 kWc : 0,1088 €/kWh
Exemple :
Si vous résidez en Alsace et que vous produisez 1100 kWh/kWc par an avec une installation de 3 kWc, la production s‘estime à 3300 kWh par an. Si vous revendez 100% de votre production, la réinjection vous rapportera donc 397,65 € par an !
La TVA à taux réduit
Grâce à loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit ont été mises en place. Cette aide permet de faciliter l’achat et l’installation d’équipements permettant de faire des économies d’énergie, ou de produire de l’électricité verte.
Si votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA à 10 % sur l’installation. Pour cela, le logement en question doit être une habitation principale ou secondaire (achevée depuis plus de 2 ans) et la pose doit être réalisée par un professionnel.
Région Grand Est : un soutien au photovoltaïque
Vous êtes une commune, une EPCI, une association, une entreprise ou un établissement public ? Grâce à la région Grand Est, vous pouvez bénéficier d’une aide régionale pour l’installation de panneaux photovoltaïques (non cumulable avec les tarifs d’achat).
Votre projet sera éligible s’il concerne une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable et raccordée au réseau ou en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective. Le montant de l’aide dépend du type de travaux et du montant final de la facture.
Vous pouvez déposer votre dossier directement en ligne sur : grandest.fr
Source : economie.gouv.fr
